Arrêté ministériel n° 4891 du 20 mai 1981 M.E.F-D.G.D. portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1981

Référence : ART 4891/1981 Publié le :
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu la Constitution, Vu le Code des Douanes et notamment son article 39, Vu le décret n° 81-164 du 4 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociét&eacu