Arrêté ministériel n° 4891 du 20 mai 1981 M.E.F-D.G.D. portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1981

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu la Constitution, Vu le Code des Douanes et notamment son article 39, Vu le décret n° 81-164 du 4 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociét&eacu

Arrêté ministériel n° 4891 du 20 mai 1981 M.E.F-D.G.D. portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1981

Arrêté ministériel n° 4891 du 20 mai 1981 M.E.F-D.G.D. portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1981

Détails

Référence: ART 4891/1981
Publié le: 20/05/1981
Pays: Sénégal

Type de texte