Arrêté ministériel n° 4895 M.D.R.-M.C. du 13 mai 1980 fixant la rémunération des présidents et peseurs des organismes coopératifs pour la commercialisation du riz paddy, au titre de la campagne agricole 1978-1979

Référence : ART 4895/1980 Publié le :
Article premier Les présidents et peseurs de coopératives et d'associations d'intérêt rural, régulièrement désignés, percevront, pour la campagne de commercialisation du riz paddy 1978-1979, les rémunérations ci-après : President : - une indemnité fi