Arrêté ministériel n° 4899 M.INT-D.C.L. du 13 mai 1979 fixant le nombre des conseillers à élire dans les communautés rurales, de la Région du Fleuve

Article unique Le nombre des conseillers ruraux à élire au suffrage universel dans les communautés rurales et le nombre des conseillers représentant les coopératives au sein des conseils ruraux de la Région du Fleuve sont fixés ainsi qu'il suit :   Communautés rur

Arrêté ministériel n° 4899 M.INT-D.C.L. du 13 mai 1979 fixant le nombre des conseillers à élire dans les communautés rurales, de la Région du Fleuve

Arrêté ministériel n° 4899 M.INT-D.C.L. du 13 mai 1979 fixant le nombre des conseillers à élire dans les communautés rurales, de la Région du Fleuve

Détails

Référence: ART 4899/1980
Publié le: 13/05/1980
Pays: Sénégal

Type de texte