Arrêté ministériel n° 4899 M.INT-D.C.L. du 13 mai 1979 fixant le nombre des conseillers à élire dans les communautés rurales, de la Région du Fleuve

Référence : ART 4899/1980 Publié le :
Article unique Le nombre des conseillers ruraux à élire au suffrage universel dans les communautés rurales et le nombre des conseillers représentant les coopératives au sein des conseils ruraux de la Région du Fleuve sont fixés ainsi qu'il suit :   Communautés rur