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Arrêté ministériel n° 501 M.INT.-D.C.L. du 18 janvier 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de commune de recettes et de dépenses de la Dagana, au titre du budget de la gestion 1979- -1980

Article unique La deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 18.170.900 francs de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1979-1980, est approuvée sans modification.   RECETTES Section ordinaire Chapitre 0. — Excédent de clôture.  
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Arrêté ministériel n° 501 M.INT.-D.C.L. du 18 janvier 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de commune de recettes et de dépenses de la Dagana, au titre du budget de la gestion 1979- -1980

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Arrêté ministériel n° 501 M.INT.-D.C.L. du 18 janvier 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de commune de recettes et de dépenses de la Dagana, au titre du budget de la gestion 1979- -1980

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Détails

Référence: ART 501/1980
Publié le: 18/01/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4773 du 21 juin 1980

Type de texte

Arrêté