Arrêté ministériel n° 501 M.INT.-D.C.L. du 18 janvier 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de commune de recettes et de dépenses de la Dagana, au titre du budget de la gestion 1979- -1980

Référence : ART 501/1980 Publié le :
Article unique La deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 18.170.900 francs de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1979-1980, est approuvée sans modification.   RECETTES Section ordinaire Chapitre 0. — Excédent de clôture.