Arrêté ministériel n° 5065 M.D.I.A.-D.M.G. du 08 mai 1985 portant autorisation de transfert de droit d'exploitation d'un dépôt d'explosifs

Articlǝ premier La Société africaine de Etablissements « BROSSETTE », ayant scn siège social au n° 34, avenue Faidherbe à Dakar, est autorisée à transférer son droit d'exploitation d'un dépôt d'explosifs sis à Keur Massar, (Mbao) à «

Arrêté ministériel n° 5065 M.D.I.A.-D.M.G. du 08 mai 1985 portant autorisation de transfert de droit d'exploitation d'un dépôt d'explosifs

Arrêté ministériel n° 5065 M.D.I.A.-D.M.G. du 08 mai 1985 portant autorisation de transfert de droit d'exploitation d'un dépôt d'explosifs

Détails

Référence: ART 5065/1985
Publié le: 08/05/1985
Pays: Sénégal

Type de texte