Arrêté ministériel n° 5065 M.D.I.A.-D.M.G. du 08 mai 1985 portant autorisation de transfert de droit d'exploitation d'un dépôt d'explosifs
Arrêté ministériel n° 5065 M.D.I.A.-D.M.G. du 08 mai 1985 portant autorisation de transfert de droit d'exploitation d'un dépôt d'explosifs
Articlǝ premier
La Société africaine de Etablissements « BROSSETTE », ayant scn siège social au n° 34, avenue Faidherbe à Dakar, est autorisée à transférer son droit d'exploitation d'un dépôt d'explosifs sis à Keur Massar, (Mbao) à «