Arrêté ministériel n° 5078 M.T.P.H.U. du 17 avril 1961 approuvant le budget de l'office des habitations à loyer modéré (exercice 1961)

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME, Vu la Constitution; Vu la loi n° 60-015 du 13 janvier 1960 portant réfornie de l'organisation administrative du Sénégal; Vu le décret n° 59-095 s.c. du 11 mai 1959 déterminant les règles d'organisation et

Arrêté ministériel n° 5078 M.T.P.H.U. du 17 avril 1961 approuvant le budget de l'office des habitations à loyer modéré (exercice 1961)

Arrêté ministériel n° 5078 M.T.P.H.U. du 17 avril 1961 approuvant le budget de l'office des habitations à loyer modéré (exercice 1961)

Détails

Référence: ART 5078/1961
Publié le: 17/04/1961
Pays: Sénégal

Type de texte