Arrêté ministériel n° 5103 M.T.P.H.U.-B.E. du 17 avril 1961 fixant les index électriques haute et basse tension pour le premier quadrimestre 1961

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME, Vu la Constitution; Vu la loi n° 60-015 du 13 janvier 1960 portant réforme de l'organisation administrative du Sénégal; Vu le décret n° 59-077 s.G. du 10 avril 1959 donnant délégation au ministre des travaux public

Arrêté ministériel n° 5103 M.T.P.H.U.-B.E. du 17 avril 1961 fixant les index électriques haute et basse tension pour le premier quadrimestre 1961

Arrêté ministériel n° 5103 M.T.P.H.U.-B.E. du 17 avril 1961 fixant les index électriques haute et basse tension pour le premier quadrimestre 1961

Détails

Référence: ART 5103/1961
Publié le: 17/04/1961
Pays: Sénégal

Type de texte