Arrêté ministériel n° 5187 M.F.-CAB.-1 B. du 30 mars 1962

Référence : ART 5187/1962 Publié le :
Article premier Les fonctionnaires du cadre commun secondaire des douanes et du trésor dont les noms suivent sont promus au titre des années 1959, 1960. et 1961, aux grades, classes et dates ci-dessous indiqués en conservant les rappels d'ancienneté pour services militaires, ci-après :  I.