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Arrêté ministériel n° 5244 du 06 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 8352 /MEF/DGID/DEDT du 20 mai 2014, autorisant les héritiers de feu Ali CISSE à occuper une parcelle de terrain, formant le lot n° 33, d'une superficie de 565 m2 dépendant du domaine public maritime située à Hann-Plage et autorisant Monsieur Elie Rafly MITRI et Madame Navale HADDAD à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain

Article premier Sont abrogées les dispositions de l'arrêté n° 8532/DGID/DEDT du 20 mai 2014 autorisant les héritiers de feu Ali CISSE à occuper, à titre précaire et révocable une parcelle de terrain formant le lot n° 33 du domaine public maritime, situé à Hann-Plage
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Arrêté ministériel n° 5244 en date du 06 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 8352 /MEF/DGID/DEDT du 20 mai 2014, autorisant les héritiers de feu Ali CISSE à occuper une parcelle de terrain, formant le lot n° 33, d'une superficie de 565 m2 dépendant du domaine public maritime située à Hann-Plage et autorisant Monsieur Elie Rafly MITRI et Madame Navale HADDAD à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain

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Arrêté ministériel n° 5244 en date du 06 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 8352 /MEF/DGID/DEDT du 20 mai 2014, autorisant les héritiers de feu Ali CISSE à occuper une parcelle de terrain, formant le lot n° 33, d'une superficie de 565 m2 dépendant du domaine public maritime située à Hann-Plage et autorisant Monsieur Elie Rafly MITRI et Madame Navale HADDAD à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain

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Détails

Référence: ART 5244/2016
Publié le: 06/04/2016
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents références

Journal officiel n° 7076 du 24 Février 2018

Type de texte

Arrêté