Arrêté ministériel n° 5272 M.U.H.E.-D.D. en date du 15 mai 1979 abrogeant les clauses résolutoires de mise en valeur grevant les titres fonciers n°s 6865, 9372 et 9250 D.G.
Article premier
Est prononcée l'abrogation des clauses résolutoires de mise en valeur et des mesures restrictives de propriété qui en découlent, grevant les terrains domaniaux ci-dessous désignés appartenant aux personnes ci-après nommées.
Numéros d'ordr