Arrêté ministériel n° 5275 du 04 février 2020 portant création et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet GEF6 Globe Législateurs « Actions législatives pour Faire Progresser la gouvernance REDD+ et le capital naturel vers la mise en œuvre de l’agenda 2030 »
Article premier
II est créé un Comité de Pilotage du projet GEF6 « Actions législatives pour faire progresser la gouvernance forestière à travers le mécanisme REDD+ et celle du capital naturel vers la mise en oeuvre de l’agenda 2030 » domicilié au Réseau des Parleme