Arrêté ministériel n° 5276 M.F.-D.E.D.T. du 31 mars 1962 portant attribution à titre définitif de terrains, objet de permis d'habiter
Article premier
Sont attribués à titre définitif, les terrains ci-dessous, sis à Bambey et Diourbel, au profit de leurs occupants ci-après désignés :
N° parcelle et lot
A détacher du T. F.
Permis d'habiter
Prix
Bénéficiaires