Arrêté ministériel n° 5277 M.F.-D.E.D.T. du 31 mars 1962 portant annulation de permis d'occuper des terrains situés dans le cercle de M'Bour

Référence : ART 5277/1962 Publié le :
Article premier Sont annulés les permis d'occuper suivants : N° 2274 du 21 novembre 1954: P. Soucail &C¹º à N'Guekhokh (M'Bour); N° 2273 du 23 novembre 1954: P. Soucail & C¹º à Sandiara (M'Bour).