Arrêté ministériel n° 5284 M.A.E.-S.P. du 21 mai 1980 complétant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 5284 M.A.E.-S.P. du 21 mai 1980 complétant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Article unique
L'article premier de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971, complété notamment par l'arrêté n° 3292 du 2 avril 1980, est complété à nouveau ainsi qu'il suit :
Après :
« Ambassade de l'Etat du Koveit : 64 ».
Ajouter :
Arrêté ministériel n° 5284 M.A.E.-S.P. du 21 mai 1980 complétant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 5284 M.A.E.-S.P. du 21 mai 1980 complétant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
