Arrêté ministériel n° 5284 M.A.E.-S.P. du 21 mai 1980 complétant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Référence : ART 5284/1980 Publié le :
Article unique L'article premier de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971, complété notamment par l'arrêté n° 3292 du 2 avril 1980, est complété à nouveau ainsi qu'il suit : Après : « Ambassade de l'Etat du Koveit : 64 ». Ajouter :