Arrêté ministériel n° 5291 M.J-PEL-1 du 31 mars 1962 constatant la suppléance du président du tribunal de Kaolack

Référence : ART 5291/1962 Publié le :
Article premier M. Mercadier Jean est chargé d'assurer fonctions de président intérimaire du tribunal de premi instance de Kaolack. Art 2  Le présent arrêté prendra effet pour compter 5 août 1961.