Arrêté ministériel n° 5306 du 07 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des programmes de renouvellement des parcs automobiles
Article premier
Il est créé un Comité de Pilotage des programmes de renouvellement des parcs automobiles.
Art 2
Ledit comité, présidé par le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement ou son représentant, est composé ainsi qu'il suit :