Arrêté ministériel n° 5351 M.F.P.T.E.-D.F.P.-7 B. du 3 juin 1972

Référence : ART 5351/1972 Publié le :
Article premier Il est mis fin aux effets de l'arrêté n° 719 M.F.-CAB. du 15 janvier 1969, suspendant de ses fonctions, M. Djibril N'Diaye, contrôleur des impôts et des domaines de 2e classe,1er échelon, Mle de solde 19445-C, précédemment en service à l'inspection de la directi