Arrêté ministériel n° 5397 M.T,P.H.U. TOPO. du 21 avril 1961 autorisant la Société Shell de l'Afrique Occidentale à Dakar, à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 5397 M.T,P.H.U. TOPO. du 21 avril 1961 autorisant la Société Shell de l'Afrique Occidentale à Dakar, à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime
Article premier
La Société Shell de l'Afrique Occidentale à Dakar est autorisée à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime d'une superficie de 24 mètres carrés située à M'Bour à proximité du marché.
Art 2
La redevance
Arrêté ministériel n° 5397 M.T,P.H.U. TOPO. du 21 avril 1961 autorisant la Société Shell de l'Afrique Occidentale à Dakar, à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 5397 M.T,P.H.U. TOPO. du 21 avril 1961 autorisant la Société Shell de l'Afrique Occidentale à Dakar, à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime
