Arrêté ministériel n° 5398 M.T.P.H.U.-TOPO. du 21 avril 1961 portant déclassement d'une parcelle du domaine public compris dans le titre foncier n° 121 à Saint-Louis
Arrêté ministériel n° 5398 M.T.P.H.U.-TOPO. du 21 avril 1961 portant déclassement d'une parcelle du domaine public compris dans le titre foncier n° 121 à Saint-Louis
Article premier
Est prononcé le déclassement d'une parcelle du domaine public, d'une superficie de 30 ares 7 centiares, comprise dans le titre foncier n° 121 appartenant à la commune de Saint-Louis.
Arrêté ministériel n° 5398 M.T.P.H.U.-TOPO. du 21 avril 1961 portant déclassement d'une parcelle du domaine public compris dans le titre foncier n° 121 à Saint-Louis
Arrêté ministériel n° 5398 M.T.P.H.U.-TOPO. du 21 avril 1961 portant déclassement d'une parcelle du domaine public compris dans le titre foncier n° 121 à Saint-Louis
