Arrêté ministériel n° 5446 M.INT.-D.A.G.T. du 11 juin 1974 portant autorisation d'acquisition et d'exploitation d'un bar-restaurant, sis rue Galandou-Diouf

Article premier Mme Anne Marie Nane est autorisée à acquérir et à exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant << L'EMBASSY> sis rue Galandou-Diouf, à Dkar. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisationon préal

Arrêté ministériel n° 5446 M.INT.-D.A.G.T. du 11 juin 1974 portant autorisation d'acquisition et d'exploitation d'un bar-restaurant, sis rue Galandou-Diouf

Arrêté ministériel n° 5446 M.INT.-D.A.G.T. du 11 juin 1974 portant autorisation d'acquisition et d'exploitation d'un bar-restaurant, sis rue Galandou-Diouf

Détails

Référence: ART 5446/1974
Publié le: 11/06/1974
Pays: Sénégal

Type de texte