Arrêté ministériel n° 5450 M.INT -D.A.G.AT. du 09 mai 1984 portant fermeture du bar à l'enseigne Yang-Yang sis au n° 51, avenue Emile-Badiane à Dakar

Article premier L'article 1er de l'arrêté n° 2904 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 mars 1984 est rapporté et remplacé par les dispositions ci-après: « Est prononcée pour une période de deux mois, à compter du 14 mars 1984, la fermeture du bar à l'enseigne « Yang-

Arrêté ministériel n° 5450 M.INT -D.A.G.AT. du 09 mai 1984 portant fermeture du bar à l'enseigne Yang-Yang sis au n° 51, avenue Emile-Badiane à Dakar

Arrêté ministériel n° 5450 M.INT -D.A.G.AT. du 09 mai 1984 portant fermeture du bar à l'enseigne Yang-Yang sis au n° 51, avenue Emile-Badiane à Dakar

Détails

Référence: ART 5450/1984
Publié le: 09/05/1984
Pays: Sénégal

Type de texte