Arrêté ministériel n° 5454 M INT.-D.A.G.A.T. du 09 mai 1984 portant fermeture du bar Love» sis rue des Dardanelles à Dakar

Article premier L'article 1er de l'arrêté n° 2914 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 mars 1984 est rapporté et remplacé par les dispositions ci-après : « Est prononcée pour une période de deux mois et à compter du 15 mars 1984, la fermeture du bar à l'enseigne « Lo

Arrêté ministériel n° 5454 M INT.-D.A.G.A.T. du 09 mai 1984 portant fermeture du bar Love» sis rue des Dardanelles à Dakar

Arrêté ministériel n° 5454 M INT.-D.A.G.A.T. du 09 mai 1984 portant fermeture du bar Love» sis rue des Dardanelles à Dakar

Détails

Référence: ART 5454/1984
Publié le: 09/05/1984
Pays: Sénégal

Type de texte