Arrêté ministériel n° 5459 du 31 mars 2017 portant mise en place des standards minima de formation du personnel de sûreté portuaire

Référence : ART 5459/2017 Publié le :
Article premier Objet  Le présent arrêté a pour objet de fixer le contenu, les conditions et modalités de formation de tout membre du personnel de sûreté portuaire.  TITRE PREMIER DISPOSITIONS PRELIMINAIRES  Article 2 Procédure de vérification des anté