Arrêté ministériel n° 5501 M.T.P.H.U.-TOPO. du 3 avril 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au déclassement d'un tronçon de rue à Kébémer

Référence : ART 5501/1962 Publié le :
Article premier Une enquête de commodo et incommodo, d'une durée d'un mois, sera ouverte à la diligence du commandant du cercle de Kébémer, sur l'opportunité du déclassement du tronçon de rue, d'une surface de 5 ares, sis à Kébémer et limité: au No