Arrêté ministériel n° 5502 M.E.F. du 28 mai 1980 portant résiliation du marché n° F-41-F.M. approuvé le 5 septembre 1979 relatif à la fourniture de denrées alimentaires à l'administration pénitentiaire

Article premier Est prononcée la résiliation sans indemnité aux torts et préjudices du fournisseur, du marché n° F/41/F.M. approuvé le 5 septembre 1979 avec la Sénégalaise de Représentation d'Approvisionnement et de Distribution (SERADIS) représentée par son dir

Arrêté ministériel n° 5502 M.E.F. du 28 mai 1980 portant résiliation du marché n° F-41-F.M. approuvé le 5 septembre 1979 relatif à la fourniture de denrées alimentaires à l'administration pénitentiaire

Arrêté ministériel n° 5502 M.E.F. du 28 mai 1980 portant résiliation du marché n° F-41-F.M. approuvé le 5 septembre 1979 relatif à la fourniture de denrées alimentaires à l'administration pénitentiaire

Détails

Référence: ART 5502/1980
Publié le: 28/05/1980
Pays: Sénégal

Type de texte