Arrêté ministériel n° 5522 M.U.H.E.-D.D. du 19 mai 1979 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur, sises à Ziguinchor, Tambacounda et Bignona

Article premier Sont attribuées à titre définitif, les parcelles de terrain mises en valeur, sises à Ziguinchor, Tambacounda et Bignona au profit des personnes dont les noms figurent sur le tableau ci-après : Bénéficiaires Désignation du terrain Superficie en m2 P

Arrêté ministériel n° 5522 M.U.H.E.-D.D. du 19 mai 1979 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur, sises à Ziguinchor, Tambacounda et Bignona

Arrêté ministériel n° 5522 M.U.H.E.-D.D. du 19 mai 1979 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur, sises à Ziguinchor, Tambacounda et Bignona

Détails

Référence: ART 5522/1979
Publié le: 19/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte