Arrêté ministériel n° 5583 M.INT.-D.T.C.L. du 13 juin 1974 portant approbation du budget de la commune de Diourbel pour l'année financière 1974-1975

Article premier Le budget de la commune de Diourbel, pour l'année 1974-1975, est approuvé après avoir été modifié comme suit : I. RECETTES. II. SECTION EXTRAORDINAIRE. Chapitre XIV Mouvements financiers   Au lieu de Lire: Art. 1er. Fonds d'investi

Arrêté ministériel n° 5583 M.INT.-D.T.C.L. du 13 juin 1974 portant approbation du budget de la commune de Diourbel pour l'année financière 1974-1975

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Détails

Référence: ART 5583/1974
Publié le: 13/06/1974
Pays: Sénégal

Type de texte