Arrêté ministériel n° 5594 M.J.-PEL-2 du 5 avril 1962 installant M. André Gilbert dans ses fonctions de président du tribunal de Diourbel

Référence : ART 5594/1962 Publié le :
Article premier M. André Gilbert, président du tribunal 3e classe de Diourbel, prend les fonctions dont il est titulat