Arrêté ministériel n° 5619 M.T.T. du 6 avril 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet du projet d'installation d'antennes de radiodiffusion à proximité du centre émetteur de Rufisque de l'office des postes et télécommunications
Article premier
Une enquête de commodo et incommodo de huit jours, sera ouverte à Rufisque à la diligence du maire de Rufisque au sujet du projet d'installation d'antennes de radiodiffusion à proximité du centre émetteur de Rufisque de l'office des postes et télécommunicati