Arrêté ministériel n° 5634 M.INT.-A.P.A. du 6 avril 1962  approuvant les délibérations n° 61-2 et 61-3 de l'assemblée régionale du Sine-Saloum

Référence : ART 5634/1962 Publié le :
Article premier  Sont approuvées les délibérations n° 2 et n° 3 votées le 30 novembre 1961 par l'assemblée régionale du Sine-Saloum et relatives: 1° Au remaniement du programme d'emploi de la taxe régionale 1960; 2° A l'approbation des devis et plans de const