Arrêté ministériel n° 5648 M.E.N du 19 juillet 1996 portant création et organisation du Comité de Pilotage du Projet d'Amélioration de l'Enseignement supérieur (P.A.E.S.)
Article premier
Il est créé, auprès du Ministère de l'Education nationale, un Comité interministériel de pilotage du projet d'Amélioration de l'Enseignement supérieur (PA.E.S.),
Art 2
Le Comité de Pilotage du Projet d'Amélioration de L&#