Arrêté ministériel n° 5727 M.INT.-D.A.G.A.T. du 29 mai 1985 portant ouverture et exploitation d'un bar au quartier Keury-Souf à Rufisque

Article premier  M. Henry Hoparey est autorisé à ouvrir et à exploiter un bar au quartier Keury-Souf à Rufisque.  Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire, l'objet d'une autorisation préalable que le propriétaire intéressé sera te

Arrêté ministériel n° 5727 M.INT.-D.A.G.A.T. du 29 mai 1985 portant ouverture et exploitation d'un bar au quartier Keury-Souf à Rufisque

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Détails

Référence: ART 1985/5727
Publié le: 29/05/1985
Pays: Sénégal

Type de texte