Arrêté ministériel n° 5739 du 24 juin 2010 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 12.894/DP sis à Keur Massar appartenant à la Société Baol Construction S.A

 Article premier La Société BAOL CONSTRUCTION SA est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement du terrain objet du titre foncier n° 12.894-DP (partie), sis à Keur Massar, dans la Commune de Pikine de contenance graphique égal

Arrêté ministériel n° 5739 du 24 juin 2010 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 12.894/DP sis à Keur Massar appartenant à la Société Baol Construction S.A

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Détails

Référence: AER 5739/2010
Publié le: 24/06/2010
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte