Arrêté ministériel n° 5740 du 24 juin 2010 portant autorisation de lotir le terrain objet de la ferme de l'EISMV sis à Keur Ndiaye Lo, Propriété de la coopérative d'habitat et de construction du personnel de l'école vétérinaire

 Article premier  La Coopérative d'habitat et de construction de l'EISMV est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement du terrain objet de la ferme expérimentale de l'école sise à Keur Ndiaye Lô, de contena

Arrêté ministériel n° 5740 du 24 juin 2010 portant autorisation de lotir le terrain objet de la ferme de l'EISMV sis à Keur Ndiaye Lo, Propriété de la coopérative d'habitat et de construction du personnel de l'école vétérinaire

Arrêté ministériel n° 5740 du 24 juin 2010 portant autorisation de lotir le terrain objet de la ferme de l'EISMV sis à Keur Ndiaye Lo, Propriété de la coopérative d'habitat et de construction du personnel de l'école vétérinaire

Détails

Référence: ART 5740/2010
Publié le: 24/06/2010
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte