Arrêté ministériel n° 5774 M.F.-D.E.D.T. du 9 avril 1962 relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 de Kaolack

Référence : ART 5774/1962 Publié le :
Article premier  Sont données en location pour une durée de trois années à compter du 1er janvier 1962, aux clauses et conditions contenues dans le tableau ci-dessous, les parcelles du titre foncier n° 1459 de Kaolack, énumérées dans ledit tableau : Numéro d'ordr