Arrêté ministériel n° 578 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 janvier 1977 abrogeant l'arrêté no 1021 M.F.-D.F.-10 A du 18 janvier 1962 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Bambey
Article premier
L'arrêté nº 1021 M.F.-D.F.-10 A. du 18 ianvier 1962 créant une caisse intermédiaire de recettes au Secteur forestier de Lambaye est abrogé.
Art 2
Il est créé au Secteur forestier de Bambey une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produ