Arrêté ministériel n° 580 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 janvier 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Vélingara

Référence : ART 580/1977 Publié le :
Article unique Le plafond de la caisse intermédiaire de recettes du Secteur forestier de Vélingara, créée par arrêté n° 6746 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 7 juillet 1973, est porté de 110.000 francs à 200.000 francs.