Arrêté ministériel n° 5809 M.INT.-D.C.L.du 28 mai 1979 Valiant mandat du maire de la commune de Mbour pour le règlement de la somme de 1.346.922 francs

Référence : ART 5809/1979 Publié le :
Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de commune de Mbour pour le règlement de la somme de 1.346.922 francs, due par cette collectivité au titre de sa participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie et les Fléaux calamiteux Art 2 La dép