Arrêté ministériel n° 5809 M.INT.-D.C.L.du 28 mai 1979 Valiant mandat du maire de la commune de Mbour pour le règlement de la somme de 1.346.922 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de commune de Mbour pour le règlement de la somme de 1.346.922 francs, due par cette collectivité au titre de sa participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie et les Fléaux calamiteux Art 2 La dép

Arrêté ministériel n° 5809 M.INT.-D.C.L.du 28 mai 1979 Valiant mandat du maire de la commune de Mbour pour le règlement de la somme de 1.346.922 francs

Arrêté ministériel n° 5809 M.INT.-D.C.L.du 28 mai 1979 Valiant mandat du maire de la commune de Mbour pour le règlement de la somme de 1.346.922 francs

Détails

Référence: ART 5809/1979
Publié le: 28/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte