Arrêté ministériel n° 5811 M.INT.-D.C.L. du 28 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Vélingara pour le règlement de la somme de 98.598 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Velingara pour le règlement de la somme de 98.398 francs, due par cette collectivité au titre de sa participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie et les Fléaux calamiteux. Art 2 La d&eac

Arrêté ministériel n° 5811 M.INT.-D.C.L. du 28 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Vélingara pour le règlement de la somme de 98.598 francs

Arrêté ministériel n° 5811 M.INT.-D.C.L. du 28 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Vélingara pour le règlement de la somme de 98.598 francs

Détails

Référence: ART 5811/1979
Publié le: 28/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte