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Arrêté ministériel n° 5812 du 25 août 2006 modifiant l'arrêté n°52-87 du 11 juin 2004 portant agrément de la société « WEST AFRICAN TEXTILES RECYCLÉES WATER » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation

Article premier Les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 5287 du 11 juin 2004 sont modifiées comme suit : Article premier L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à « WEST AFRICAN TEXTILE RECYCLERS » dans le cadre de ses a
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Arrêté ministériel n° 5812 du 25 août 2006 modifiant l'arrêté n°52-87 du 11 juin 2004 portant agrément de la société « WEST AFRICAN TEXTILES RECYCLÉES WATER » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation

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Arrêté ministériel n° 5812 du 25 août 2006 modifiant l'arrêté n°52-87 du 11 juin 2004 portant agrément de la société « WEST AFRICAN TEXTILES RECYCLÉES WATER » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation

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Détails

Référence: ART 5812/2006
Publié le: 25/08/2006
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 6324 du 3 février 2007

Type de texte

Arrêté