Arrêté ministériel n° 5812 M.INT.-D.C.L. du 28 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Bakel pour le règlement de la somme de 88.009 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Bakel pour le règlement de la somme de 88.009 francs, due par cette collectivité au titre de sa participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie et les Fléaux calamiteux. Art 2 La dé

Arrêté ministériel n° 5812 M.INT.-D.C.L. du 28 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Bakel pour le règlement de la somme de 88.009 francs

Arrêté ministériel n° 5812 M.INT.-D.C.L. du 28 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Bakel pour le règlement de la somme de 88.009 francs

Détails

Référence: ART 5812/1979
Publié le: 28/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte