Arrêté ministériel n° 5813 M.INT.-D.C.L. du 28 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Kédougou pour le règlement de la somme de 204.948 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat u maire de la commune de Kédougou pour le règlement de la som me de 204.948 francs, due par cette collectivité au titre de sa p..rticipation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie et les Fléaux calamiteux. Art 2

Arrêté ministériel n° 5813 M.INT.-D.C.L. du 28 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Kédougou pour le règlement de la somme de 204.948 francs

Arrêté ministériel n° 5813 M.INT.-D.C.L. du 28 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Kédougou pour le règlement de la somme de 204.948 francs

Détails

Référence: ART 5813/1979
Publié le: 28/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte