Arrêté ministériel n° 5819 M.INT-D.C.L. du 28 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Sédhiou pour le règlement de la somme de 85.402 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Sédhiou pour le règlement de la somme de 85.492 francs, due par cette collectivité au titre de sa participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie et les Fléaux calamiteux. Art 2 La

Arrêté ministériel n° 5819 M.INT-D.C.L. du 28 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Sédhiou pour le règlement de la somme de 85.402 francs

Arrêté ministériel n° 5819 M.INT-D.C.L. du 28 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Sédhiou pour le règlement de la somme de 85.402 francs

Détails

Référence: ART 5819/1979
Publié le: 28/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte