Arrêté ministériel n° 5831 du 20 juillet 2001 fixant la durée des vacances judiciaires de l'année 2001

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret fixe le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'Enseignement moyen pour la session 2001 à quarante quatre mille sept cent trente cinq.  Ainsi, par rapport à la session de 2000 où tre

Arrêté ministériel n° 5831 du 20 juillet 2001 fixant la durée des vacances judiciaires de l'année 2001

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