Arrêté ministériel n° 5831 M.INT.-D.C.L. du 28 mai 1979 valant mandat de l'administrateur de la commune de Thiès pour le règlement de la somme de 2.172.914 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat de l'administrateur de la commune de Thiès pour le règlement de la somme de 2.172.914 francs, due par cette collectivité au titre de sa participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie et les Fléaux calamiteux. A

Arrêté ministériel n° 5831 M.INT.-D.C.L. du 28 mai 1979 valant mandat de l'administrateur de la commune de Thiès pour le règlement de la somme de 2.172.914 francs

Arrêté ministériel n° 5831 M.INT.-D.C.L. du 28 mai 1979 valant mandat de l'administrateur de la commune de Thiès pour le règlement de la somme de 2.172.914 francs

Détails

Référence: ART 5831/1979
Publié le: 28/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte