Arrêté ministériel n° 5873 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-D.R.E.P. du 03 juin 1980 portant agrément au régime de l'admission temporaire des produits repris au tableau du présent arrêté

Article premier Les marchandises ci-dessous reprises au tableau peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et les dispositions particulières applicables à chacune d'elles. Produits pouvant bénéficier du régime de l'admission temporaire Etat d

Arrêté ministériel n° 5873 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-D.R.E.P. du 03 juin 1980 portant agrément au régime de l'admission temporaire des produits repris au tableau du présent arrêté

Arrêté ministériel n° 5873 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-D.R.E.P. du 03 juin 1980 portant agrément au régime de l'admission temporaire des produits repris au tableau du présent arrêté

Détails

Référence: ART 5873/1980
Publié le: 03/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte