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Arrêté ministériel n° 5889 du 3 juillet 2008 portant création, attribution et organisation du Comité national de la Dette publique

Référence : ART 5889/2008 Publié le :
Article premier Il est créé un Comité national de la Dette publique, ci-après dénommé le « Comité » et en abrégé « CNDP » placé sous l'autorité du Ministre chargé des Finances.  Art 2 Le Comité a pour mission :