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Arrêté ministériel n° 5892 MFASSN-DDC du 25 août 1999 portant agrément d'une organisation non gouvernementale

Article premier Est agréée l'organisation non gouvernenientale dénommée «CENTRE, AFRICAIN POUR LA PROMOTION DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ (CAEF) » dont le siège est Sicap Sacre Coeur I Immeuble B Art 2 CAEF opérera sur toute l'étendue du territoire national conform&eacu
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Arrêté ministériel n° 5892 MFASSN-DDC du 25 août 1999 portant agrément d'une organisation non gouvernementale

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Détails

Référence: ART 5892/1999
Publié le: 25/08/1999
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Décret n° 96-103 du 8 février 1996 modifiant le décret n° 89 - 775 du 30 juin 1989 fixant les modalités d'intervention des organisations non gouvernementales (ONG)

Documents références

Journal officiel n° 5886 du 16 Octobre 1999

Type de texte

Arrêté