Arrêté ministériel n° 5894 M.U.H.E.-D.D. du 30 mai 1979 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina

Référence : ART 5894/1979 Publié le :
Article premier Sont attribuées à titre définitif et dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 novembre 1934 modifié par les arrêtés des 3 octobre 1952 et du 14 septembre 1953 et par les décrets des 6 juillet 1939 et 3 avril 1962 aux personnes ci-après nommé