Arrêté ministériel n° 5919 M.E.-D.G.T.P.-B.P.E.T.A. du 05 juin 1980 portant résiliation des marchés T-18-FM. approuvé le 25 octobre 1977, T-51-F.M. et T-52-F.M. approuvés le 11 février 1978

Article premier Est prononcée la résiliation sans indemnité des marchés n° T./18/F.M., T./51/F.M. et T./52/F.M. et avenants, en ce qui concerne le lot n° 3 carrelage, approuvé les 25 octobre 1977 et 11 février 1978, passés avec l'Entreprise Amadou Touré pour la construction de 4

Arrêté ministériel n° 5919 M.E.-D.G.T.P.-B.P.E.T.A. du 05 juin 1980 portant résiliation des marchés T-18-FM. approuvé le 25 octobre 1977, T-51-F.M. et T-52-F.M. approuvés le 11 février 1978

Arrêté ministériel n° 5919 M.E.-D.G.T.P.-B.P.E.T.A. du 05 juin 1980 portant résiliation des marchés T-18-FM. approuvé le 25 octobre 1977, T-51-F.M. et T-52-F.M. approuvés le 11 février 1978

Détails

Référence: ART 5919/1980
Publié le: 05/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte